RDC Mines – Réglementations liées à l’environnement

Compilation d’extraits de textes de loi, liés à l’environnement La Constitution de la RDC stipule en leurs articles : Article 53 – Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations. Article 54 – Les conditions …