Banro Corporation Ltd.

Introduction

Banro Corporation Ltd. (« Banro » ou la « Société ») est une société minière aurifère basée dans les îles Caïman, qui se concentre sur le développement de 4 projets dans les provinces du Sud-Kivu et de Maniema en RD Congo.

Lors d’une présentation de l’entreprise au 121 Mining Investment Cape 2019, Brett RichardsChairman & Chief Executive Officer, affirme que Banro possède le plus important ensemble de terrains en Afrique pour une société aurifère en exploitation.

Les informations proviennent du site web www.banro.com d’avant et après sa refonte en 2019, en un simple site de promotion industrielle.

Les autres sources d’informations sont extraites d’articles produits par des ONG, des associations, des chercheurs universitaires, des médias, des personnalités qui font autorité, par des sociétés financières ou industrielles, etc.

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L’histoire de Banro est édifiante : une formidable saga industrielle et spéculative, au détriment de l’Humain…

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Une « Banro property » de 7.461 km²

soit l'équivalent de ¼ de la surface de la Belgique - 30.528 km² !

située sur une « ceinture d'or » de 210 km

4 permis d'exploitation = 3.051 km²

Twangiza - Namoya : en activités

Kamituga - Lugushwa : en phase de développement

17 permis d'exploration = 4.410 km²

Surface totale explorée = 2.844 km²

Seulement 38% du total des zones de licence explorées et développées

Dans la brochure de présentation de l’Ets Banro 190205 Transformation and Rehabilitation .pdf éditée en février 2019,  Brett Richards, président et chef de la direction de Banro Corporation, parle du défi à rétablir la société en tant que leader après les difficultés financières et de sécurité des sites d'exploitation (à Namoya en particulier) de Banro Corporation.

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Avant 2018, la mission de Banro consistait à :

« Dégager d’avantage de valeurs pour les actionnaires en développant les importants actifs aurifères de la Société, de manière responsable sur le plan social et environnemental. »

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En 2019, Banro Corp. Ltd. affirme sur son site web Banro.com - About us, que :

  • Notre vision : reconstruire Banro pour devenir une société minière aurifère de premier plan en Afrique centrale. 
  • Notre mission : avoir les bonnes personnes, aux bons endroits, faire les bonnes choses, tout le temps ! 
  • Nos valeurs : chez Banro, nous vivons selon ces valeurs pour créer un avenir durable pour nos communautés hôtes et toutes les parties prenantes en développant et en investissant en notre personnel, en appliquant nos processus et en dirigeant avec intégrité.
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Les valeurs affichées :

  • Transparency - Transparence
  • Integrity - Intégrité
  • Compliance - Conformité
  • Operational excellence – Excellence opérationnelle
  • Innovation - Innovation
  • Respect - Respect

Comme de nombreuses entreprises, Banro affirme des valeurs qui sont loin, très loin d’être en cohérence concrète avec la réalité sur le terrain.

Le dossier Banro, une formidable saga industrielle… est un dossier à charge contre les responsables de l’entreprise, en défaut de respecter leurs obligations légales, sociales, environnementales, usant de promesses et d’effets d’annonce…

Un peu d'histoire...

Une formidable saga industrielle et spéculative, au détriment de l’Humain…

Comme beaucoup d’entreprises où l’argent prime sur les gens, Banro affirme suivre dans ses Rapports de durabilité, les règles de « bonnes conduites » définies par quantité de lois, normes, engagements internationaux, etc. en vue de respecter les Personnes et l’environnement. 

De nombreux récits témoignent qu’il en va autrement…  La suite ? Cliquez sur l'image =>

Juin 2019. Le journal économique, L’Echo, a produit un beau mais terrible reportage sur la situation de la majorité de la population, victime du système mafieux dont Banro fait partie… Lire l'encart en fin de texte :  « Les 362 ménages de Cinjira, victimes du canadien Banro » - Les habitants de Cinjira demandent à être relocalisés dans des lieux de vie adéquats. Le seront-ils? Banro vient de vendre Twangiza, la filiale qui exploite cette mine, à des Chinois. Ceux-ci seraient encore moins regardants, dit-on. L’Echo 190612  Au Kivu - Qu'on nous débarrasse de toutes ces milices. Dites-le en Belgique.

Avant 2018

La société aurait été fondée en 1951 sous le nom de Banro International Capital Inc.

Le 3 mai 1994, elle est incorporée au CBCA - Canada Business Corporations Act.

Elle devient le 7 mai 1996, Banro Resource Corporation et en janvier 2001, Banro Corporation. US SEC FORM 20-F Modifications to the Rights of Security Holders P108 Item 14.A.-B.

Banro a créé une filiale aux USA : Banro American Resources Inc.

Banro Corporate Presentation - Février 2017.pdf : présentation de la société, les permis d’exploration et d’exploitation, la Fondation Banro…

Etabli en RD Congo depuis 1996, dans les faits, Banro a commencé ses activités en RDC dans les années 1985.

Banro, c’était avant 2018, un siège social à Toronto : Banro Corporation (Company) et 13 filiales (subsidiaries) dont 6 basées à la Barbade, 6 en RDC, 1 aux EU. Banro 170403 US Securities Exchange Commission FORM 20-F.pdf

Congomines.org indique que les sociétés - Twangiza mining - Namoya mining - Kamituga mining - Lugushwa mining - sont en SARL alors que Banro les situent en SA.

Voici la structure de Banro avant sa restructuration fin 2018 telle que décrite dans FTI Consulting 180215 Banro Third Report of the Monitor .pdf  :

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Suite à des difficultés financières et à l’insécurité en RDC, Banro Corporation, entreprise canadienne basée à Toronto avec des filiales à la Barbade,  a été radié des cotations en bourse (symbole « BAA ») de NYSE MKT exchange et de Toronto Stock Exchange. Dès lors, l’entreprise n’a plus l’obligation de publier des informations sensées refléter la réalité de ses activités.

Mise en production commerciale des premiers lingots d’or à Twangiza, en 2012 et à Namoya, en 2015

En 2018, Newco, une holding pour échapper à l'impôt

En 2018, Banro Corporation a émergé du processus de restructuration avec deux actionnaires, le chinois Baiyin Nonferrous Group Company et l’américain Gramercy Funds Management pour devenir Banro Corporation Ltd, une filiale de Newco, une société basée aux Iles Cayman.

Banro 180206 US Securities Exchange Commission FORM 6-K.pdf P36 - Général - Une fois la restructuration du capital terminée, les créanciers garantis concernés deviendront actionnaires de Newco, société exonérée des îles Caïman à responsabilité limitée en vertu du droit des sociétés. 

Banro sera à son tour une filiale indirecte à 100% de Newco et BGB (Banro Group Barbados) sera une filiale directe, filiale à part entière de Newco. Les demandeurs (autres que Banro) et les filiales non-demandeurs resteront des filiales directes et indirectes de BGB. 

Les flux aurifères (Gold Streams), les accords Twangiza Forward I et Namoya Forward I resteront en vigueur, sous réserve des modifications décrites ci-après à la rubrique « Modifications des contrats de diffusion en continu et à terme ». La facilité provisoire sera remplacée par la nouvelle facilité garantie. 

Conseil d'administration de Newco - Le conseil de Newco sera composé de cinq membres. Chaque actionnaire principal doit avoir droit de proposer la candidature de deux (2) personnes au conseil d’administration et de les remplacer unilatéralement à tout moment. 

Les quatre administrateurs choisis par les principaux actionnaires nommeront un cinquième administrateur, qui devrait exercer les fonctions de président du conseil. Il est prévu que le conseil détermine les politiques, objectifs, opérations, activités et affaires générales de Newco et ses filiales. 

Les actionnaires ordinaires de Banro ont tout perdu. Un ensemble d’actionnaires ont introduit une « class action » en justice aux USA, qu'ils ont... perdu. The Globe and mail 180328 Banro debt-for-equity restructuring approved by court

2018 - Projection de la structure de Banro Group après restructuration - FTI Consulting 180215 Banro Third Report of the Monitor .pdf :

Si le plan est mis en œuvre, la structure de l'entreprise devrait être la suivante (sous réserve de modifications éventuelles pour des raisons de planification fiscale) :

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Une holding ? Pourquoi faire ?

2019 - La configuration définitive de Newco et de ses filiales est difficile à cerner. L’opacité est un des éléments clés des paradis fiscaux !  

CADTM - Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :

      1. l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts)
      2. une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents
      3. des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire
      4. l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays
      5. la faiblesse ou l’absence de régulation financière

Les « Properties » de Banro Corporation SA sont, semble-t-il, devenues une propriété des Banro Ltd basés à la Barbade, eux-mêmes propriété de Banro Group toujours à la Barbade, lui-même propriété de Newco basé aux Îles Cayman, dont l’un des propriétaires, Baiyin, est chinois…

Banro fait partie des entreprises communément qualifiées de « fisco-trafiquants », tous basés dans des paradis fiscaux comme… La Barbade, les Îles Cayman, Toronto, Kinshasa.

Pour se donner une idée, ce sont près de 1.000 milliards € dérobés chaque année aux citoyens de l’Union européenne… CADTM - Les Big Four, ces fisco-trafiquants...

Certes, Banro Corporation Ltd ne fait pas partie des « grands trafiquants » mais le montage des entreprises de Newco procède des mêmes principes de l’évasion fiscale.

Oufti, et les Congolais.e.s dans tout ça ?

Trends Tendance dans son article du 7 novembre 2017, explique clairement ce que sont les outils d'optimisation fiscale dont Banro se sert pour éviter l'impôt /

La holding est une société qui n'a généralement pas d'activité économique directe, mais détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Ces structures, souvent basées dans des pays fiscalement attractifs, permettent notamment une moindre taxation des dividendes, versés en quasi-franchise fiscale par les filiales vers la maison-mère, grâce aux accords internationaux de non double-taxation.

Lire la suite : Ces outils pour échapper à l'impôt : Cabinet de conseil - Fondation - Holding - Optimisation fiscale (ingénierie fiscale) - Paradis fiscaux - Prête-nom - Société offshore - Trust

Adresse des sociétés ?

L’adresse du siège de Banro Corporation Ltd, telle que repris dans le document de présentation Banro 190205 Transformation and Rehabilitation .pdf, est : Head Office - 1 First Canadian Place - 100 King St. West, Suite 7070, Toronto, Ontario - Canada M5X 1E3

Banro Corporation Ltd, basé aux Îles Cayman semble avoir conservé la même adresse de siège social que Banro Corporation, basé à Toronto - Canada. 

Adresses supposées en RDC :

  • Kinshasa Office - Banro Congo Mining S.A - 14, avenue Sergent Moke Concession Safricas C/Ngaliema, Kinshasa DR Congo
  • Bukavu Office - Banro Congo Mining S.A - 15 Avenue Mwanga - Muhumba, Ibanda - Bukavu, South Kivu - DR Congo

Les sièges sociaux des 5 entreprises congolaises SA ont toutes la même adresse : 14, Avenue Sergent Moke - Kinshasa/Ngaliema - RDC

Les sièges sociaux des 6 entreprises Limited basées à la Barbade ont toutes la même adresse : Parker House - Wildey Business Park - Wildey Road - St. Michael BB14006 - Barbados W.I. US SEC FORM T-3

Le siège social de Newco ?

L’opacité est un des éléments clés des « paradis fiscaux ».Tout savoir sur les paradis fiscaux, OXFAM 190307 – Tirés d’affaires

Les dirigeants

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Brett A. Richards

Chairman & Chief Executive Officer, Banro Corporation Ltd

Phone: (905)449-1500 - Emailbrichards@banro.com

Le contact avec l’entreprise, https://banro.com/contact-us/ se fait uniquement et directement avec Brett Richards.

La rémunération des dirigeants

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Banro 170403 US Securities Exchange Commission FORM 20-F .pdf Page 74

Qu’en est-il du salaire des directeurs de site et du personnel… congolais ?

Les petits actionnaires US ont tout perdu en 2018 ; les gros (Baiyin & Gramercy) espèrent le pactole.

Le seuil de rentabilité a-t-il été atteint pour être en capacité de distribuer des dividendes aux actionnaires ?

Les principaux actionnaires

Alors que Banro Corporation n’a pas respecté ses engagements en termes de responsabilité sociétale et environnementale,  il est à craindre avec l’arrivée en force de l’actionnaire chinois que les situations s’aggravent, les Chinois n’étant pas vraiment renommés pour être respectueux des Personnes et de leur environnement dans leur pays et en Afrique, en RD Congo ...

Baiyin Nonferrous Group Company Limited - Chine

www.bynmc.com  - District de Baiyin, 730900 Ville de Baiyin, Province de Gansu, Chine

Profil du groupe - Le groupe a actuellement un capital social de 7,212 milliards de yuans, 43 sociétés moléculaires et plus de 40 types de produits, couvrant les domaines de l’extraction, de la transformation, de la fusion, du traitement et des investissements financiers de métaux non ferreux et de métaux rares tels que le cuivre, le plomb, le zinc, l’or et l’argent.

Le développement minier national repose sur les ressources de Baiyin, Weinan, Shaanxi, Xinjiang, Mongolie intérieure, Tibet, Yunnan et d’autres provinces, et s’étend à plus de 10 pays et régions, dont l’Asie, l’Afrique, l’Europe et l’Amérique du Sud, d’une capacité de production supérieure à 10 millions de tonnes de cuivre.

Avec 650 000 tonnes de plomb et de zinc, 15 tonnes d’or, 500 tonnes d’argent et 66 000 tonnes de matériaux de traitement des métaux non ferreux, elle est devenue un groupe multinational avec une forte accumulation dans l’industrie, une organisation internationale de premier plan et une société cotée de haute qualité.

En 2018, elle s'est classée 287ème parmi les 500 plus grandes entreprises chinoises et 86ème parmi les 100 plus grandes entreprises multinationales en Chine.  

Depuis le 15 février 2017, Baiyin Nonferrous Group Ltd est une compagnie listée sous le N° 601212 à la SSE Shanghai Stock Exchange. http://english.sse.com.cn/

Baiyin est une entreprise d’Etat. 

Zone Bourse - Nombre d'employés : 14 782 personnes.

USA - Gramercy Funds Management

www.gramercy.com - 20 Dayton Ave - Greenwich, CT 06830 USA 

Gramercy est un gestionnaire de portefeuille financier spécialisé dans les marchés émergents basé à Greenwich, CT avec une présence à Londres et à Buenos Aires.

La société, créée en 1998, cherche à fournir aux investisseurs des rendements supérieurs ajustés en fonction du risque grâce à une approche globale des marchés émergents soutenue par une plateforme institutionnelle transparente et robuste.

Gramercy propose à la fois des stratégies alternatives et des stratégies à long terme couvrant les classes d'actifs des marchés émergents, notamment les solutions en capital, le crédit privé, les dettes en difficulté, le capital-investissement, les situations spéciales, la dette en USD, la dette en monnaie locale et la dette à haut rendement / dette d’entreprise.

Gramercy est un conseiller en placement inscrit auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission - SEC et un signataire des Principes pour l'Investissement Responsable - UNPRI.

Ressources et Résultats financiers

Les ressources prouvées et probables, mesurées et estimées, indication de réserves de l’or contenu dans le minerai, varient d’année en année en fonction des résultats des recherches effectuées par l’entreprise tout au long de l’exploitation et des explorations.

Voici ce qui est indiqué sur le site web en 2019 :

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Les informations publiques sur la ressource indiquent le potentiel en or en Once Oz ou grammes par tonne et rarement sa valeur financière indicative, ce qui pourrait s’expliquer par le fait que l’or est un minerai dont la valeur est cotée en bourse et est donc très fluctuante.

Mais cela évite aussi d’en dire trop ouvertement sur la richesse estimée de l’entreprise !

Voici une tentative de mise en valeur du potentiel financier que représente l’exploitation de sites en activités, pour 2018, à partir des données fournies par Banro sur son site web :

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Emplois

Pourcentage des emplois attribués à du personnel local à la fin de 2016 :

  • 93,9% - 1375 personnes sur 1.464 étaient directement employées en RDC
  • 96% - 679 personnes sur 707 étaient impliquées dans les opérations et le développement à Twangiza
  • 91,3% - 546 personnes sur 598 emplois directs à Namoya
  • 95,4% -938 personnes sur 983 emplois professionnels ou spécialisés créés par des sociétés sous contrat
  • Département exploration 53 personnes représentant 93% de tous les employés Bureau administratif de Kinshasa et Bukavu : 90 citoyens congolais sur 95 postes
  • Fondation Banro : 7 citoyens congolais
  • Le contingent d'expatriés de Banro en RDC est presque entièrement africain, avec une forte représentation des employés du Ghana, de l'Afrique du Sud et de Tanzanie

Sur le site web 2019, Sustainability – Employees :

  • 1 500 employés congolais directs et indirects.
  • La société s'est engagée à avoir au moins 95% de la population active opérant en République démocratique du Congo sous la forme de ressortissants congolais. Dans la mesure du possible, Banro utilise des citoyens résidant dans les villages et les villes voisins.

Il n’est pas indiqué la part du personnel féminin dans ces chiffres…

Juillet 2019 - Suite à la reprise de l’entreprise par Baiyin, des mesures de réduction des coûts d’exploitation sont prises par le nouveau directeur général de Twangiza mining, Mr Kanglong Zhang, via la réduction du nombre d’emplois par « départ volontaire »… ECOnews

Les permis d'exploitation PE et les PR permis d'exploration de Banro

Ils sont à découvrir sur la page Banro, ses permis d’exploration et d’explorations, le cadastre minier et les cartes interactives

  • Situation géographique des concessions et des permis d’exploration et d’exploitation de Banro Corporation
  • Cadastre minier
  • Cartes interactives produites par différentes organisations internationales.

Les ministères de la RDC font peu de cas de l’illégalité des permis miniers accordés à Banro, sur des zones protégées ou des parcs naturels.